4 méthodes simples et efficaces pour protéger votre livre sans vous ruiner

Protéger livre
– Protéger un livre contre le plagiat –

Une des principales inquiétudes de l’écrivain est de se faire « piquer » son œuvre.

Le plagiat est interdit par la loi, et heureusement ! D’ailleurs, voici ce qu’en dit l’article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Soyons clairs : je n’ai jamais entendu un auteur qui s’est fait voler et plagier son œuvre. Ce fait est très rare.

Mais parfois, les auteurs sont si attachés à leur bébé et si inventifs (et un peu parano aussi) qu’ils s’imaginent tous les scénarios catastrophes.

Toujours est-il que le risque existe, aussi minime soit-il.

Et vu tout le travail que vous avez accompli pour accoucher de votre ouvrage, vous avez tout intérêt à prendre certaines mesures pour protéger votre livre, surtout si elles sont simples à mettre en place.

Car même si toute œuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès sa création, encore faut-il pouvoir prouver que vous en êtes l’auteur.

Ainsi, en cas de litige, comment démontrer que vous vous êtes fait voler votre œuvre ? Tout simplement en prouvant, justificatif à l’appui, que VOUS avez écrit le livre AVANT le plagiaire.

 

À quel moment protéger votre livre ?

 

À partir du moment où votre livre est déposé à la BNF (Bibliothèque Nationale de France), vous possédez une preuve irréfutable que vous êtes son auteur.

Au passage, je vous rappelle que le dépôt légal du livre numérique est automatique après sa publication. Tandis que celui du livre imprimé nécessite d’effectuer une petite démarche administrative.

Ainsi, l’intérêt pour vous est de pouvoir attester que vous êtes l’auteur de votre livre avant que son dépôt légal soit effectué, c’est-à-dire pendant la phase d’écriture, de relecture, de création de la couverture…

C’est pendant cette période que vous devez trouver un moyen pour prouver la paternité de votre œuvre et son antériorité en cas de litige.

Dans cet article, je vais vous présenter 4 méthodes efficaces pour protéger votre livre facilement, et sans vous ruiner. Ainsi, je ne vous parlerai pas de la possibilité de passer par un notaire, qui vous coûterait un bras (surtout que vous en avez besoin pour écrire ;-)).

 

4 méthodes simples et efficaces pour protéger vos écrits sans vous ruiner

 

1. L’envoi par mail

Cette méthode très simpliste consiste à vous envoyer un mail avec le fichier de votre livre en pièce jointe.

Bien sûr, votre fichier doit indiquer votre nom d’auteur (que ce soit votre véritable identité ou votre pseudonyme) pour prouver la paternité de votre œuvre.

Et concernant la preuve de l’antériorité, c’est la date du mail qui fait foi.

Juridiquement, cette technique est tout à fait recevable. D’ailleurs, l’article 1316-1 du Code civil indique : « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »

En cas de litige, un expert peut être chargé d’identifier l’authenticité de votre email.

 

2. L’envoi en courrier recommandé

Dans le même genre que précédemment, vous pouvez vous envoyer votre livre par courrier. Mais cette fois, non pas par courrier électronique, mais par la Poste.

Ainsi, vous envoyez à vous-même un exemplaire imprimé du livre. Cet envoi doit se faire en courrier recommandé.

En cas de litige, il vous suffit de présenter aux autorités compétentes votre courrier scellé. Ce sont les autorités qui ouvrent l’enveloppe pour constater la paternité de votre œuvre, et le cachet de la Poste fait foi pour prouver l’antériorité.

Ainsi, dès réception de votre propre courrier, surtout, ne l’ouvrez pas ! Sinon, il perdrait toute valeur juridique. Et pour être sûr de ne pas vous voir accusé d’avoir ouvert l’enveloppe après sa réception, assurez-vous que l’étiquette du recommandé soit collée sur le rabat de l’enveloppe.

Cette méthode de protection ne vous coûte que le prix du recommandé, soit quelques euros.

 

3. L’empreinte numérique

L’empreinte numérique est une solution… numérique très facile d’utilisation.

Le principe consiste à identifier et dater votre document en lui associant une clé numérique (suite de lettres et de chiffres) unique. La manipulation se fait sans transfert de données, à partir de votre ordinateur. C’est cette clé qui fait foi en cas de litige.

Différents organismes permettent de l’obtenir.

Toutefois, cette solution possède deux inconvénients. D’abord, elle est payante. Par exemple, l’offre de la SGDL (Société des Gens Du Livre), appelée Cléo, coûte 10 euros, mais cela reste très abordable. Ensuite, l’empreinte numérique n’est valable que pour une durée d’un an. Passé ce délai, si votre livre n’est toujours pas soumis au dépôt légal, il faut renouveler votre protection.

 

4. L’archivage numérique

Des sociétés vous permettent de transférer et sécuriser vos documents dans un espace de stockage.

Rapide et sûre, cette méthode est toutefois payante. Par exemple, chez CopyrightDepot.com, cela vous coûte 10 euros, mais pour une durée illimitée. Il s’agit ainsi d’un investissement très accessible.

Note du 19/02/2015 suite à l’intervention de Christophe dans les commentaires sous cet article :

« CopyrightDepot est une société canadienne et non pas française. Et lorsqu’on dépose en ligne, ce qui compte avant tout, c’est le droit du sol. C’est-à-dire l’endroit où est situé le serveur. Au final, la protection juridique qui s’applique à votre dépôt n’est pas française, mais bien canadienne. Eh oui, je sais, ça fait tout bizarre… […]

Au final, vous auriez dû plutôt recommander CopyrightFrance qui fonctionne exactement de la même manière que CopyrightDepot, mais dont les serveurs sont tous domiciliés en France. »

Voir l’intégralité du commentaire de Christophe en cliquant ici.

 

Pour finir, je rappelle que selon la loi, seul le contenu d’un livre (et donc aussi son titre) peut être plagié, et non une idée. Ainsi, est qualifiée de plagiat uniquement la copie textuelle d’une œuvre. Mais se faire « piquer » une idée, est-ce vraiment dommageable ? Car il y a mille et une façons de coucher avec des mots une même idée.

Au fait, inutile de déposer un brevet pour protéger votre œuvre : vous avez écrit un livre, pas inventé la roue ! 😉

 

Voilà, grâce à ces 4 solutions de protection de votre œuvre, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles et continuer d’écrire en toute sérénité !

De mon côté (et c’est ce que je vous recommande), j’opte pour la solution la plus simple : l’envoi par email.

Et vous ?

 

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Commentaires

  1. a écrit

    Moi, j’opte pour aucune.

    Le fait est que c’est un fantasme d’auteur débutant que de croire qu’on a une idée si géniale que le premier qui va s’en apercevoir – ce qui ne pourrait tardé – va se jeter dessus pour vous le piquer.
    En réalité, des idées, il y a plein qui court dans la nature et la plupart des gens n’ont pas le temps ou la volonté d’en faire des réalités. Il est assez difficile d’intéresser les autres à vos propres idées, alors de là à ce que l’on trouve ça si génial qu’on veuille vous le piquer… Si vraiment quelqu’un s’intéresse à votre travail, il croira alors en votre talent et vous encouragera à continuer pour produire plus. Et s’il vous vole, ce sera dans le contrat que vous aurez eu le malheur de signer, pas en s’attribuant votre manuscrit. Par ailleurs, ce qui fait le succès de l’idée (si elle est vendeuse), ce ne sera pas l’idée elle-même, mais le talent que vous aurez et le travail que vous fournirez pour la faire connaître et la diffuser. Alors il faudrait vraiment manqué d’inspiration pour avoir besoin de l’idée d’un autre, la faire valoir pour sienne et consacrer ensuite tout son temps à en faire un succès.

    Alors, vendre un service pour se garantir contre cela est pour moi de l’exploitation de crédulité.

    Alors, la solution par email semble la plus rationnelle vue d’ici. Mais je doute qu’il soit à la portée d’un particulier de garantir  » que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité », ce qui est une affaire très complexe.

    • Fred a écrit

      Bonjour Stéphane,

      Les auteurs débutants n’ont-ils pas le droit d’avoir des idées géniales ? 😉

      Sinon, nous sommes bien d’accord : la probabilité de se faire « piquer » son livre est très faible, notamment pour les raisons que vous évoquez. Pour autant, elle n’est pas nulle. Et personne n’est à l’abri d’un « esprit malveillant ». Je me dit aussi que le risque est peut-être plus important pour les auteurs qui publient des livres pratiques dans des niches.
      Toujours est-il que cela ne coûte pas grande chose que de prendre ses précautions, « au cas où ».

      Comme je l’ai indiqué à la fin de l’article, ce n’est pas l’idée que l’on peut plagier, mais le texte.

      Enfin, il va de soi que vous devez utiliser vos propres coordonnées (par exemple, sur Gmail : prénom, nom et numéro de téléphone) pour créer la boîte mail que vous utiliserez pour vous envoyer votre livre en pièce jointe. Et en cas de litige, un expert pourra être chargé d’identifier l’authenticité de votre email, notamment via les adresses IP.
      Ainsi, je pense que le « […] sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité » n’est pas problématique. Le tout est de ne pas supprimer son mail !

      A bientôt,
      Fred

      • a écrit

        Bonjour Fred,

        Tout le monde a le droit d’avoir des idées géniales, mais il est rare qu’elles soient reconnues comme telles dès le premier coup d’œil. C’est à l’usage qu’on découvre qu’une idée était géniale.

        En ce qui concerne le mail, celui que vous avez stocké sur votre ordinateur peut être « facilement » (tout dépend pour qui, mais en ce qui me concerne ce serait tout à fait faisable) falsifié. Par vous ou par un autre (mal intentionné ou à votre demande). Cela constituerai un cas de faux et d’usage de faux, mais c’est un autre problème. Toujours est-il que votre seul email est insuffisant pour garantir l’intégrité de son information. Il faut qu’il y ait des traces sur une source extérieure, fiable et indiscutable. Du coup, il me semble qu’il soit au moins nécessaire de pouvoir accéder aux logs du serveur de messagerie (pas facile sans mandat du juge). Je n’ai jamais administré ce genre de service, mais je doute fort que l’intégralité du mail y soit conservé, seulement la trace. Je doute que l’intégralité du mail y soit conservé et probablement pas assez pour prouver que vous avez bien envoyé ce manuscrit précisément.

        À mon avis, pour que la preuve puisse être constituée, il faut au moins que vous envoyiez la preuve à un tiers de confiance (tant morale que technique), c’est-à-dire quelqu’un dont on puisse raisonnablement penser que vous ne puissiez le faire mentir et dont vous ne puissiez altérer l’infrastructure technique…
        Et c’est bien parce qu’il est coûteux de discuter ce genre de possibilités au tribunal par avocats et expertises interposées qu’il existe des services payants (mais tout de même moins cher qu’un avocat), permettant de garantir l’antériorité, la paternité et l’authenticité d’un manuscrit. On aurait vraiment tord de traiter ces questions avec trivialité et légèreté si on y accorde une importance. Sinon, autant ne rien faire (comme moi).

        À bientôt,

        Stéphane

    • Fred a écrit

      Bonjour Sevy28,

      A partir du moment où votre enveloppe reste scellée, qu’elle renferme un CD ou du papier, cela ne change rien, le principe reste le même.
      Ainsi, il n’est pas indispensable de vous envoyer votre livre en format papier. Le format numérique sur CD va très bien aussi.

      Fred

      • a écrit

        Attention toutefois, la durée de vie des CD est limitée, et dépend grandement de la qualité des CD. Il ne faut pas compter dessus plus d’une dizaine d’année pour de « bons » support.
        Par ailleurs, il faut que l’enveloppe reste scellé,donc pas moyen de vérifier périodiquement que votre CD est toujours lisible. Le papier est quand même plus sûr et plus durable.

        • Fred a écrit

          Tu as tout à fait raison Stéphane, merci pour cette précision.
          Mais d’ici que le CD soit « rouillé », j’imagine que Sevy28 aura publié son livre, n’est-ce pas Sevy28 ?
          Et ainsi que son livre sera déposé à la BNF et donc protégé.

          Fred

    • Fred a écrit

      S’il n’y en a qu’un seul sur les 2 de publié, surtout, gardez l’enveloppe sous scellé. Ainsi, en cas de litige, vous pourrez prouver que êtes l’auteure du livre qui n’est pas encore publié.

      Une fois votre livre publié, le risque d’être plagié existe toujours. Mais maintenant que votre livre est déposé à la BNF, en cas de litige, vous détenez une preuve irréfutable que vous êtes son auteure.

      Fred

  2. Rocco Claire a écrit

    Bonjour Fred
    Je suis publiée depuis le mois dernier par CreateSpace d’Amazon.
    Il s’occupent de l’ISBN donc pas de soucis mais s’occupent-ils aussi du dépôt légal à la BNF…? J’aurai tendance à dire non mais si vous ou quelqu’un d’autre via un message pourrait me le confirmer..?
    Et si donc ce n’est pas fait par eux, je peux donc le faire moi-même ?
    Merci bcp d’avance de votre aide, et bravo pr vos articles, il st tjrs très intéressants
    Claire Rocco

    • Fred a écrit

      Bonjour Claire,

      Je n’ai encore jamais testé la plateforme CreateSpace d’Amazon.
      Je le ferai pour ma prochaine publication.
      Ainsi, je ne connais pas bien les règles CreateSpace.

      Mais à mon avis, il ne fait aucun doute que c’est à VOUS de vous occuper du dépôt légal à la BNF. Même si c’est CreateSpace qui vous fournit un numéro ISBN.

      Et vous pouvez très bien faire le dépôt légal vous même. Rendez-vous sur le site de la BNF, c’est très bien expliqué, et les démarches sont assez faciles.

      A très bientôt,
      Fred

      • a écrit

        Je n’ai pas encore testé non plus, et je ne sais pas si je vais le faire, mais a priori, je ne suis pas d’accord avec toi, Fred.
        Le dépôt à la BNF est de la responsabilité de l’éditeur, non de l’auteur. Si Amazon est enregistré en tant qu’éditeur français, alors il doit faire ce dépôt.
        Toutefois, Amazon peut très bien contourner cette obligation en étant un éditeur enregistré dans un autre pays, comme le fait Lulu.com.
        J’ai auto-édité un recueil de poèmes sur cette plate-forme, avec numéro ISBN gratuit fournit par Lulu.com. Un examen de ce numéro ISBN (978-1445747538) révèle que l’éditeur n’appartient pas à « l’espace francophone ». Je n’ai donc pas d’exemplaire à la BNF.

        Sur cette page http://www.afnil.org/default.asp?Info=10 vous trouverez tous les préfixes correspondant à « l’espace francophone ». Si l’ISBN fournit par Amazon ne commence pas par l’un de ces préfixes, c’est que Amazon n’est pas un éditeur français, au sens légal du terme – ce qui ne l’empêche naturellement pas de vendre en France, mais dans ce cas, il n’est pas soumis à l’obligation du dépôt à la BNF.

        En tous les cas, Claire, ce n’est pas à l’auteur de faire le dépôt à la BNF. Sauf s’il est auto-édité, alors, il doit lui-même faire une demande pour obtenir son propre préfixe ISBN d’éditeur auprès de l’AFNIL, préalable à l’attribution d’un numéro ISBN à son livre. Et ensuite, il doit faire son dépôt à la BNF.

        • Fred a écrit

          Bonjour Stéphane,

          Oui, tu as tout à fait raison.
          C’est à l’éditeur (et donc à l’auteur auto-édité) de faire les démarches du dépôt légal.

          Dans le cas de Claire, c’est Amazon (ou CreateSpace) qui est l’éditeur.

          Mais dans ma réponse à Claire, j’aurais du être plus précis.
          Car lorsque je disais qu’ « il ne fait aucun doute que c’est à VOUS de vous occuper du dépôt légal à la BNF », c’était justement en pensant qu’il y a toute les chances que ni CreateSpace ni Amazon.fr soient domiciliés en France ou soient reconnus en tant qu’éditeur français.

          Je vais directement poser la question à Amazon (ou CreateSpace) pour avoir leur réponse à ce sujet.

          Merci Stéphane pour ces précisions.

          Fred

  3. Rocco Claire a écrit

    OK Eh bien merci pour vos réponses.
    Comme le sujet intéresse Fred pour un prochain article, je vous laisse demander à CreateSpace. En cas d’impossibilité pas de soucis je peux tout à fait le leur demander.
    Merci pr votre lien Stéphane, j’ai regardé mais j’ai pas tout compris… Mon ISBN commence par 978-15…
    D’un autre côté si c’est un ISBN francophone et que le dépôt n’est pas fait par CreateSpace, il faut bien le faire… mais vous dites que moi en tant qu’auteur je ne le pourrai pas ? Je dois donc voir avec CreateSpace dans le cas où il ne le feraient pas d’emblée…
    Alors à suivre…
    Et merci d’avance pr les investigations Fred

    • a écrit

      Merci Claire.
      Les numéros commençant par 978-1 sont tous attribués à des éditeurs de langue anglaise qui n’ont pas à déposer leurs livres à la BNF. Vous n’avez pas à le faire non plus. La question qui se pose alors est celle de la visibilité de votre ouvrage dans l’espace francophone, hors Amazon.

  4. Rocco Claire a écrit

    OK Merci Stéphane pr votre réponse.
    Les livres distribués via Amazon sont imprimés au UK, j’aurai du m’en douter…
    Je ne sais pas trop comment m’y prendre du coup… Vous pensez que je pourrai le distribuer en France s’il a un numéro ISBN anglais ? Ou alors c’est obligatoire de vendre un livre qui a fait l’objet d’un dépôt légal à la BNF ?
    Pour la protection j’avais déjà fait l’envoi en recommandé à mon domicile et jamais ouvert, dc c’est pas tant ça qui m’inquiète. C’est plutôt d’un point de vue légal que je me questionne…
    Puis-je vendre mes livres en France dans ces conditions ?
    A qui pensez-vous que je puisse m’adresser pour en savoir plus ?
    Merci d’avance

    • a écrit

      Re-bonjour Claire,
      Une fois encore, ISBN et dépôt à la BNF sont de la responsabilité de l’éditeur, de même que la diffusion de l’ouvrage. En tant qu’auteur, vous n’avez pas à vous en préoccuper. Les éditeurs non-français ont naturellement le droit de vendre leurs livres sur le territoire français, sans pour autant devoir déposer un exemplaire à la BNF.
      Il faut bien comprendre que dans notre époque mondialisée, la publication est d’abord un acte légal d’un éditeur (non d’un auteur!) d’enregistrement d’un livre destiné à être diffusé, à distinguer de l’impression et de la diffusion. La publication, comme acte légal, relève d’une juridiction locale. En France, cette juridiction prévoit un dépôt d’exemplaire(s) à la BNF, mais ce n’est naturellement pas le cas pour d’autres pays. Mais une fois l’obligation locale remplie dans un seul pays, la diffusion peut être internationale.
      Cette obligation de déposer un ou deux exemplaires à la BNF implique un coût irréductible pour l’attribution d’un ISBN français à un livre, et du coup, les plates-formes d’auto-édition ou similaires qui veulent proposer un ISBN gratuit à leurs utilisateurs se font enregistrer comme éditeurs dans un espace légal non-francophone.

      En principe, un numéro ISBN est suffisant pour avoir le droit de diffuser votre livre dans les plus de 200 pays adhérents à la « International ISBN Agency ». Et encore une fois, l’aspect légal de la publication et de la diffusion est de la responsabilité de l’éditeur, et non la vôtre.

      En cas de doute, vous pouvez vous renseigner auprès de l’AFNIL, toutes les informations de contact sont sur leur site, sur toutes les pages en bas du menu latéral à gauche.

  5. Rocco Claire a écrit

    OK Je comprends bien le principe, c’est très clair.
    Vous avez répondu à mes questions Stéphane 🙂
    Merci bcp.
    Bonne journée

  6. Rocco Claire a écrit

    Bonjour Stéphane
    J’ai une suite à nos échanges :
    Comme hier peu avant que nous nous écrivions j’avais commencé à m’inscrire à la BNF et qu’ils me demandaient l’ISBN et que je leur répondait, je reçois aujourd’hui l’acceptation avec des codes pour l’ouverture de mon compte etc.
    Je leur pose donc la question de CreateSpace et de l’ISBN anglais, et voici leur réponse :

    « Madame,

    En réponse à votre courriel, je vous informe que dans le cas des attributions d’ISBN par Create Space, vous êtes considérée comme autoéditeur et c’est donc à vous qu’il appartient de faire le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France.

    je vous invite donc à utiliser votre compte extranet selon les modalités indiquées dans mon message précédent.

    Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

    Avec mes meilleures salutations.

    Natalie Percher
    Extranet du Dépôt légal
    Département du Dépôt légal
    Bibliothèque nationale de France

    Message de : Claire Rocco
    17/09/2014 16:06
    Pour
    « depot.legal.editeur@bnf.fr »
    Copie

    Objet
    RE: RE DL extranet – Demande d’inscription – ROCCO Claire

    Bonjour
    Je vous remercie pour votre retour.
    Je m’aperçois que mon ISBN est anglais… il n’est donc pas possible pour moi de faire ce dépôt..?
    D’autre part on me dit que c’est à l’éditeur (dans le cas d’un ISBN francophone) de faire la démarche du dépôt légal à la BNF et non à l’auteur…
    Je suis passé par CreateSpace (et donc par Amazon), ils vendent et peuvent m’imprimer les tirages à la demande, mais en plus d’être imprimeurs sont-ils considérés comme éditeurs ?
    Puis-je finalement effectuer ce dépôt ou non ?
    Merci d’avance,
    Cordialement,
    Claire Rocco  »

    Voilà : c’est la BNF qui valide que l’auteur, en passant par CreateSpace, doit faire la demande de dépôt légal à la BNF.

    Bonne journée 🙂

    • Fred a écrit

      Bonjour Claire,

      A l’instant je viens de réceptionner exactement la même réponse de la BNF.
      Tout n’est pas encore totalement clair, mais au moins, maintenant on sait que du point de vue de la BNF, en publiant son livre via CreateSpace, et même avec un ISBN fournit par CreateSpace, l’auteur est également considéré comme (auto)éditeur.
      Et c’est donc à l’auteur du livre de procéder au dépôt légal de son livre.

      Mais j’ai hâte de connaître le point de vue de CreateSpace à ce sujet…
      Pour eux, dans ces conditions (ISBN fournit), qui est l’éditeur ?
      Car si CreateSpace devient éditeur, on peut penser qu’ils peuvent se réserver certains droits…
      Je suis en attente de leurs réponses.

      A bientôt,
      Fred

  7. a écrit

    Salut Fred,
    Merci pour cet article car, même si j’utilise CopyrightDepot pour protéger mes textes et mon blog, je ne savais pas du tout qu’un envoi par email pouvait avoir la moindre valeur légale !
    C’est bon à savoir, car comme je partage parfois sur des forums mes textes en cours dans des versions inachevées ou sous forme de synopsis, ils ne sont pas sous copyright. C’est donc une bonne solution temporaire tant qu’un document n’est pas finalisé et édité.
    A+
    Jérémie

  8. Christophe a écrit

    Bonjour Fred,

    Je vais me permettre une petite précision : CopyrightDepot est une société canadienne et non pas française. Et lorsqu’on dépose en ligne, ce qui compte avant tout, c’est le droit du sol. C’est-à-dire l’endroit où est situé le serveur. Au final, la protection juridique qui s’applique à votre dépôt n’est pas française, mais bien canadienne. Eh oui, je sais, ça fait tout bizarre…

    Il existe toutefois des accords bilatéraux entre la France et le Canada qui permettent théoriquement à un dépôt d’avoir la même valeur dans les deux pays… Malheureusement, en cas de procès, vous pouvez être sûr que la partie adverse — surtout s’il s’agit de celle du plagiaire — demandera une procédure d’exequatur, toujours à vos frais, qui retarderont considérablement le procès. En fait, cette procédure permet de confirmer l’équivalence entre les lois de deux pays.

    Au final, vous auriez dû plutôt recommander CopyrightFrance qui fonctionne exactement de la même manière que CopyrightDepot, mais dont les serveurs sont tous domiciliés en France.

    De manière générale, il vaut mieux déposer ses textes sur des sites dont les serveurs sont domiciliés dans le pays que vous visez, surtout si vous voulez être être d’avoir la justice dans votre poche en cas de procès. C’est notamment le cas aux USA, au Canada, voire même au Japon.

    Ainsi, vous pouvez être sur qu’un auteur francophone désirant conquérir le marché américain par ses ebooks traduits en anglais se fera rabroué par la justice américaine, même en cas de plagiat justifié, si sa traduction n’a pas été déposée à la librairie du Congrès Américain, voire à la fameuse WGA (Writer Guild OF America).

    Amicalement,

    Christophe

    • a écrit

      Un très GRAND merci Christophe pour toutes ces précisions.
      J’ai beaucoup appris de votre précieuse intervention.

      Je vais modifier l’article en reprenant les éléments de votre commentaire.

      A bientôt,
      Fred

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