Demandez le divorce !

Divorce auteur éditeur
– Osez demander le divorce ! –

Vous êtes déçu(e) de votre éditeur ?

Il ne fait rien (ou si peu) pour promouvoir votre livre ?

Le pourcentage de vos droits d’auteur est dérisoire ?

Vous avez envie de dire Stop à ses exigences incessantes, vous demandant de réécrire un chapitre qui vous tient à cœur ?

Vous vous sentez lésé(e), avec l’impression de vous faire voler votre bébé ?

 

Alors, demandez le divorce !

Et la garde du bébé !

Ben oui, vous seul l’avez enfanté, non ?

 

De plus en plus d’auteurs se disent déçus par certaines maisons traditionnelles. Ils se sentent abandonnés une fois le contrat d’édition signé.

Et aujourd’hui, ils souhaitent eux aussi profiter de l’essor de l’auto-édition, et bénéficier de tous ses avantages. Avec deux principales motivations :

  • retrouver leur indépendance et redevenir maître de leur œuvre ;
  • récupérer l’intégralité de leurs droits d’auteur.

 

Petit rappel : c’est quoi, un contrat d’édition ?

Selon service-public.fr, « Le contrat d’édition est un contrat, obligatoirement écrit, par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit, ou ses ayants droit (ses héritiers, par exemple), cède à un éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre, de la réaliser sous forme numérique et d’en assurer la diffusion. […] L’auteur doit garantir l’exclusivité du droit cédé à l’éditeur. »

 

Comment obtenir le divorce ? Faut-il passer devant le juge ?

 

Cher(e) auteur(e), êtes-vous d’accord avec moi si je vous dis qu’un divorce, cela peut rapidement devenir… très compliqué ? Ah, j’en entends qui soupirent ! J’en conclus que nous sommes bien d’accord… 😉

Alors, la priorité est de trouver un accord à l’amiable entre l’éditeur et vous.

Concrètement, comment ça se passe ?

Comme pour toute négociation entre deux parties, invitez votre éditeur à s’asseoir autour d’une table. Puis, sereinement, exposez-lui la situation, votre souhait d’arrêter votre collaboration et de récupérer l’intégralité de vos droits d’auteur.

Pour mettre toutes les chances d’accord de votre côté, pointez ses éventuels manquements, tels qu’un défaut de promotion.

 

Le divorce à l’amiable n’est pas possible ?

 

Lorsque vous cédez vos droits à un éditeur, vous êtes soumis à des obligations. Mais lui aussi ! Par exemple, « L’éditeur est tenu d’assurer au livre-papier et à sa forme numérique […] une exploitation permanente et suivie ».

Votre éditeur a procédé à la destruction (le pilon) de l’intégralité des exemplaires de votre livre ?

Votre ouvrage est épuisé et non réédité (non réimprimé) ?

Alors, l’article L132-17(1) du Code de la Propriété Intellectuelle(2) joue en votre faveur pour résilier de plein droit votre contrat d’édition.

(1) Extrait de l’article L132-17 :

« Le contrat d’édition prend fin, indépendamment des cas prévus par le droit commun ou par les articles précédents, lorsque l’éditeur procède à la destruction totale des exemplaires.

La résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, l’éditeur n’a pas procédé à la publication de l’œuvre ou, en cas d’épuisement, à sa réédition. L’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraisons d’exemplaires adressées à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois. »

(2) Le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) est un document du Droit français qui regroupe l’ensemble des lois régissant les deux branches de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur), et la propriété industrielle. Voir le Code dans son intégralité ici.

Votre éditeur refuse de céder à votre demande ? Alors, il n’y a plus qu’un seul recours : passer devant le juge. Eh oui, à ce stade, on bascule dans le contentieux, et ça se passe au tribunal. Mais là, bonjour les tracas : une procédure judiciaire, c’est long, ça coûte cher et ça empêche de dormir !

 

Ça y est, vous avez réussi à trouver un accord amiable avec votre éditeur ?

Bienvenue dans le monde merveilleux de l’édition indépendante ! De belles aventures vous y attendent…

Mais avant d’appliquer tous les conseils de ce blog pour faire de votre livre un succès, pensez à vous protéger. En effet, afin que votre ex(-éditeur) ne puisse pas se retourner contre vous, formalisez la résiliation de votre contrat par la signature d’une convention. Écrite entre lui et vous, elle entérine la fin du contrat d’édition d’un commun accord.

 

Alors, quand demandez-vous le divorce ?

Vive la liberté grâce à l’auto-édition ! 😉

Crédit photo : alaindeversavocat

 

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